BIOASTER est l'unique Institut de Recherche Technologique dans le domaine de la santé en France. Dédié à l'infectiologie et à la microbiologie, il rassemble les compétences de l'industrie et de la recherche publique pour répondre aux enjeux de santé publique liés aux maladies infectieuses.

Fondation de Coopération scientifique dotée d'infrastructures et de moyens propres, l'IRT BIOASTER s'inscrit résolument dans une optique de développement économique et industriel, créatrice de richesses et d'emplois.

I - MISSION

Référent de l’Institut de recherche en matière juridique, le juriste est responsable de l’application des règles de fonctionnement propres à la structure et au maintien des activités en lien avec ses fondateurs et partenaires dans un cadre réglementé.

Délégué à la protection des données (Data Privacy Officer), il est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de BIOASTER et d’alerter en cas d’écart avec la réglementation applicable.

Expert des accords de consortium et accords de projets scientifiques, il garantit les aspects juridiques des contractualisations avec les partenaires et apporte un conseil adapté aux différents services sur toutes les dimensions juridiques afin de garantir la protection et la valorisation des actifs immatériels de l’IRT.

II- Rattachement/Périmètre :

Hiérarchique : Directeur Général Adjoint

III – principales Activités :

En travaillant avec les autres départements de BIOASTER vous :

• Définissez et mettez en œuvre la politique contractuelle, assurez la rédaction et l’approbation des contrats engageant l’IRT
• Assurez la défense des intérêts de BIOASTER au plan juridique et participez à la protection de ses productions scientifiques
• Garantissez la mise œuvre de la politique RGPD et de son évolution
• Veillez au respect des règles statutaires et juridiques sur les aspects institutionnels et du fonctionnement régulier des instances de gouvernance
• Réalisez la veille juridique sur ces domaines au plan national et/ou international.

Vous êtes en charge de :

• Réaliser, en lien avec les opérationnels concernés (fonctions scientifiques, technologiques et support), l’analyse et la rédaction de différents contrats, et apporter votre expertise juridique dans les négociations notamment (non exhaustif) : accords de confidentialité, accords de collaboration, contrats d’achats, contrats de prestations, contrats de licences, accord de copropriété, contrats de cession de droits de propriété intellectuelle, accord de transfert de matériel etc.
• Suivre les participations de l’IRT dans une start-up
• Tenir à jour la contrathèque avec le support de l’assistante juridique en s’assurant du classement et du suivi des contrats signés
• Rédiger tout document contractuel standard utile aux activités de l’IRT, s’assurer du suivi et du classement des documents contractuels signés avec le support de l’Assistante Juridique
• Contribuer à la définition des procédures juridiques , animer l’utilisation des accords de confidentialité (CDA) et apporter un conseil aux opérationnels sur les communications externes.
• Contribuer aux étapes de valorisation des savoir-faire et de protection de la propriété intellectuelle des travaux de recherche de BIOASTER,
• Assurer une veille de l’actualité juridique française et internationale sur les obligations législatives et réglementaires applicables à l’IRT, notamment sur les aspects RGPD et éthique de la recherche en santé, et rédiger à la demande des notes de synthèse
• Gérer les précontentieux et contentieux en lien avec les opérationnels concernés, et le cas échéant avec l’aide de conseils externes
• Manager l’assistante juridique

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, impérativement avec spécialité en droit des contrats, vous bénéficiez d’une expérience réussie de 5 ans minimum sur un poste équivalent, idéalement dans un domaine porteur d’innovations techniques.

Compétences

• Maîtrise du droit des contrats et plus particulièrement des contrats gouvernant la protection et l’exploitation de la propriété intellectuelle
• Maitrise du droit de la protection des données personnelles
• Expérience concrète de la recherche partenariale public-privé (France, Europe) et de la valorisation de la propriété intellectuelle quel que soit le secteur
• Très bonnes connaissances en droit commercial et des affaires, droit européen et international
• La connaissance du droit applicable à la recherche en santé et notamment la recherche clinique, et la connaissance des règles d’encadrement des aides d’Etat et du droit de la concurrence applicable à la recherche seraient un plus
• Capacité à évaluer et apprécier un risque juridique
• Très bonne capacité pour la rédaction juridique
• Maîtrise des outils Microsoft Office
• Maîtrise de l’anglais juridique (oral, écrit) et très bonne capacité à négocier en anglais

Qualités personnelles

• Grande capacité à travailler en transversal
• Ouverture relationnelle et diplomatie
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Curiosité intellectuelle et appétence pour les sujets scientifiques et plus particulièrement pour la biologie
• Souplesse intellectuelle et capacité d’adaptation,
• Organisation, rigueur
• Proactivité, force de proposition et de conviction,
• Discrétion/sens de la confidentialité.

CDI basé à Lyon