Le Grand Chalon est ...

La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire, le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants.

Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation géographique privilégiée.

Mobilisé pour le développement économique du territoire, Le Grand Chalon porte un positionnement volontariste pour « l’Industrie du Futur » et fait vivre ses labels « Territoire d’Industrie » et « Sites Industriels Clés en Main ». Territoire de projets reconnu pour la qualité de vie de ses habitants, Le Grand Chalon agit avec ambition en matière d’économie, transition écologique, petite enfance et enseignement supérieur, mais aussi sports, culture et tourisme.

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Un Chargé de Mission Urbanisme Réglementaire (h/f)

(Filière Administrative - Cadre d’emplois Rédacteurs – Catégorie B)

Au sein d’une équipe de 11 personnes et rattaché à la Cheffe du Service, Vous êtes en relation permanente avec les Maires, les services des communes et les pétitionnaires. Vous intervenez sur deux domaines : l’instruction des autorisations du droit des sols ainsi que la veille et le suivi juridique en matière d’urbanisme règlementaire.

En tant que Chargé de mission juridique urbanisme règlementaire :

- Vous assurez une veille juridique sur l’évolution de la réglementation ;

- Vous organisez et assurez le contrôle juridique des autorisations d'urbanisme et le contentieux qui en découle en lien avec le service juridique de la collectivité ;

- Vous accompagnez les communes pour la mise en œuvre des actions de police de l'urbanisme ;

- Vous suivez les recours en appui aux communes ;

- Vous apportez votre avis lors des révisions de documents d’urbanisme.

En tant qu’Instructeur Droit des Sols :

- Vous accueillez et conseillez les personnes présentant un avant -projet sur la faisabilité de l’aménagement ;

- Vous Instruisez et suivez les dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes et les dossiers de demande d’enseignes, pré enseignes et publicité dans les communes dotées d’un Règlement Local de Publicité :

· Examen et instruction des dossiers de demande et premières vérifications ;

· Notification des délais d’instruction et préparation des incomplets ;

· Préparation des arrêtés de décisions ;

· Travail en transversalité avec l’Architecte des Bâtiments de France et/ou le service juridique ;

· Archivage des dossiers d’instruction auprès des communes.

- De formation initiale bac +3 à bac +5, domaine juridique en matière d’urbanisme ou expérience sur poste similaire ;

- Analyse de différents types de plans et documents d’urbanisme ;

- Maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaire, connaissance juridique en droit de l’urbanisme et droit privé ;

- Maitrise de l’outil bureautique, connaissance des logiciels SIG et OXALIS appréciée ;

- Aisance rédactionnelle et orale ;

- Aptitude à travailler en équipe, capacité d’écoute et de concertation

• Recrutement selon statut de la fonction publique territoriale
• Cadre d'emplois des Rédacteurs
• Contractuel (CDD de 12 mois, renouvelable)
• Congés payés dès la première année
• Tickets restaurant
• Participation mutuelle
• Participation frais de transport en commun à hauteur 75 % (plafonné à 96 €)