Valence Romans Agglo est une Communauté d’agglomération regroupant 54 communes et 227 000 habitants.

Bienvenue dans un territoire doux à vivre, à taille humaine, qui cultive la création et l’esprit d’entreprendre.

Vous souhaitez accompagner les mutations du service public ? Vous souhaitez participer au développement.de l'agglomération ? Faites partie des 1500 agents qui mettent leurs compétences au service de l'Agglomération.

Au sein de la Direction Habitat Urbanisme et Aménagement, le service Urbanisme et Aménagement durable assure :

- Le conseil aux communes en matière de planification

- Le pilotage de la mise en œuvre des opérations d’aménagement des zones d’activités économiques commanditées par la Direction de l’économie en application de la stratégie du foncier à vocation économique.

- Le suivi de sujets transversaux dont la coordination des stratégies foncières menées par les directions compétentes au sein du Département Aménagement et Territoires Durables (Habitat, Economie, Agriculture, Biodiversité, Energies renouvelables, Tourisme), et l’articulation avec les différentes stratégies menées dans les autres Départements de l’Agglo. (Eau, GEMAPI, etc…)

Dans un contexte de réduction des consommations foncières, à travers la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette, et de préservation de la biodiversité, des paysages et de l’agriculture, les enjeux de sobriété foncière et d’utilisation économe du foncier sont devenus essentiels.

En l’absence d’un PLU Intercommunal, qui est pour l’heure au stade de la réflexion, mais avec un SCOT en cours de révision qui doit intégrer le ZAN dans ses objectifs, Valence Romans Agglo a besoin de mettre à plat une stratégie foncière cohérente et coordonnée tenant compte des enjeux du territoire et de la rareté foncière.

En outre, pour accompagner les projets d’aménagement de Zones d’Activités Economiques identifiées dans la stratégie du foncier économique, et pour déployer la séquence Eviter Réduire Compenser, VRA souhaite compléter ses équipes projet par une compétence foncière .

A ce titre vous serez chargé de plusieurs missions :

- Mission de réalisation d’une stratégie foncière d’anticipation des espaces de compensation, dans le cadre de la démarche ERC de l’aménagement des ZAE

- Mission de coordination des stratégies foncières

- Mission d’accompagnement d’une stratégie foncière de préservation de l’agriculture

- Missions transversales en faveur de la transition écologiques et sociales

Sous la responsabilité de la chef du service urbanisme et aménagement durable, et en lien étroit avec les chefs de projet en charge de la planification et de l’aménagement de l’espace communautaire :

Mission de coordination des stratégies foncières

- Etablir, synthétiser et coordonner la stratégie foncière globale de DATD, et assurer le suivi des études de stratégie foncière menées au sein des différents services compétents du Département. (Économie, habitat, agriculture, biodiversité, paysage, tourisme, énergies renouvelables …)

- Animer une équipe projet composée des référents portant les stratégies foncières thématiques

- Assurer l’articulation de la stratégie du département avec les stratégies menées au sein des autres Départements de l’Agglo (notamment ressource en eau, GEMAPI…)

- Elaborer des documents cartographiques (avec l’appui du service SIG) permettant de croiser les différentes stratégies foncières

- Identifier les enjeux et points de vigilance qui nécessiteront des arbitrages stratégiques (aménagement et développement économique, valorisation biodiversité/espaces naturels, préservation de l’agriculture et des paysages, …)

- Rédiger les documents et rapports d’analyse supports des arbitrages

- Apporter son expertise foncière au service des outils de planification, notamment les documents d’urbanisme communaux

- Assurer un rôle pivot avec les partenaires de la politique foncière, et assurer le suivi des conventions partenariales : EPORA, SAFER, Chambre d’Agriculture, SEM In Situ, …

Mission de réalisation d’une stratégie foncière d’anticipation des espaces de compensation, dans le cadre de la démarche ERC de l’aménagement des ZAE :

- Identifier les parcelles susceptibles d’accueillir des mesures compensatoires (agricoles et biodiversité) à court et moyen terme

- Assurer une veille foncière

- Mettre en œuvre des partenariats et développer une coopération avec les partenaires (organismes agricoles et forestiers, associations environnementales…).

- Caractériser les parcelles ciblées en coordination avec le chargé de mission environnement et aménagement durable des zones d’activités, et les naturalistes externes

- Échange/négociation avec les propriétaires, partenaires et collectivités

- Appui à la mise en œuvre d’outils et procédures d’anticipation foncière et contractualisation (Baux, Obligations Réelles Environnementales, etc…)

Mission d’accompagnement d’une stratégie foncière de préservation de l’agriculture

- Affiner une vision stratégique sur les enjeux fonciers en lien avec la prospective agricole et alimentaire durable, notamment pour répondre à l’enjeu de pérennisation de l’agriculture territoriale.

Missions transversales

- Travailler en coordination étroite avec le gestionnaire foncier du département DATD : suivi et mise en œuvre des actes acquisitions/cessions, conventions et baux ruraux

- Analyse des DIA au regard de la stratégie foncière globale, saisine des services compétents du Département sur l’opportunité de la DIA et centralisation des avis.

Relations hiérarchiques/fonctionnelles :

Rattachement hiérarchique : Département Attractivité et Territoire Durable / Direction Habitat Urbanisme et Aménagement / Service urbanisme et aménagement durable

Liens transversaux : directions du département de façon resserrée, et liens à formaliser avec la Direction en charge du foncier et celles en charges du Cycle de l’eau

De formation supérieure en aménagement et urbanisme,

Expérience significative dans le domaine du développement territorial, de la planification, de l'urbanisme et/ou de l'aménagement en collectivité territoriale ou structure équivalente.

Expérience dans le domaine du foncier ou immobilier et /ou de l’environnement

Maîtrise du cadre juridique et réglementaire de la planification territoriale et de l’aménagement opérationnel (codes l'urbanisme, de la construction, de l'environnement...)

Maîtrise des outils juridiques d’action et de gestion foncière,

Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et particulièrement des procédures et outils du foncier ainsi que la réglementation en matière de domanialité.

Maîtrise technique relative à la mise en œuvre de la séquence ERC et à l'aménagement du territoire

Maîtrise SIG et géomatique

Maîtrise des techniques et postures de conduite de projet

Techniques de sensibilisation, communication et d'animation de réunion

Procédures et actes administratifs, en particulier de la commande publique

Conditions de recrutement :

• Poste à temps complet
• Poste ouvert à tous les fonctionnaires, cadre d'emploi des attachés ou d'ingénieur territoriaux (A)
• Rémunération selon la grille de la fonction publique territoriale + primes semestrielles
• Participation de la collectivité aux frais de transports et de restauration
• Participation possible de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
• Adhésion au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles.
• Site de travail : Valence avec déplacements exceptionnels sur l’ensemble de l’Agglomération

Renseignements complémentaires :

· Isabelle STOLZENBERG, chef de service urbanisme et aménagement durable, 04 75 70 57 24

· Mathias GIRARD, Conseiller en recrutement et mobilité interne, 04 75 79 25 15

Si cette offre vous intéresse, merci d'envoyer votre CV ainsi que votre lettre de motivation avant le 25 mai 2024.